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Arrêté du 21 mars 2011

fixant les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense au titre des années 2011 à 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et augmentation salariale dans la défense (2011-2013)

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les taux de promotion et augmente les salaires des fonctionnaires du ministère de la défense pour les années 2011 à 2013.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu les avis conformes du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 mars 2011 et du 17 mars 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2011

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Taux de promotion dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense pour les années 2011 à 2013.

En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 pour certains corps du ministère de la défense, à l'exception des corps de secrétaires administratifs, de techniciens du ministère de la défense et de techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour lesquels les taux de promotions sont déterminés pour la seule année 2011, figurent en annexe au présent (Augmentation des salaires dans la fonction publique) arrêté.

En vigueur depuis le 28 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2011 augmente les salaires des fonctionnaires selon leur grade et leur filière.

Fait le 21 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2011

Arrêté du 21 mars 2011
Article 1
Article 2
Annexe