JORF n°0073 du 27 mars 2011

Arrêté du 25 mars 2011

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2011, M. Jean-Christophe GRACIA, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés.