JORF n°0073 du 27 mars 2011

Décret du 25 mars 2011

Par décret en date du 25 mars 2011, est abrogé le décret du 22 mai 1987 approuvant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Lure-Malbouhans (Haute-Saône).