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Arrêté du 25 mars 2011

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire peut signer des documents officiels au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2010 (Nominations au cabinet du Premier ministre) relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

Arrête :

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Délégation de signature au chef de cabinet du Premier ministre

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Franck Robine, chef de cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2011 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.

François Fillon

Arrêté du 25 mars 2011
Article 1
Article 2