Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 mars 2011, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :

I. ― En qualité de premier président de cour d'appel

M. Alain Mombel, premier président de la cour d'appel de Limoges.
Suppléant : M. Dominique Vonau, premier président de la cour d'appel de Toulouse.

II. ― En qualité de procureur général près une cour d'appel

Mme Catherine Pignon, procureure générale près la cour d'appel de Besançon.
Suppléant : M. Dominique Le Bras, procureur général près la cour d'appel de Rouen.

III. ― En qualité de membre du Conseil d'Etat

Mme Catherine Chadelat, conseiller d'Etat.
Suppléant : M. Hugues Hourdin, conseiller d'Etat.

IV. ― En qualité de juge consulaire

M. Yves Lelièvre, président du tribunal de commerce de Nanterre.
Suppléant : M. Jacques Lassoury, président de chambre au tribunal de commerce de Sens.
M. Philippe Westrelin, président du tribunal de commerce de Grasse.
Suppléant : M. Michel Voltas, président du tribunal de commerce de Tarbes.
Mme Edith Candelier, présidente du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
Suppléant : M. Maurice Georges, président du tribunal de commerce de Tours.
Mme Micheline Fargeix, présidente du tribunal de commerce d'Evry.
Suppléant : M. Dominique Magdelaine, président du tribunal de commerce d'Orléans.
M. Jacques Vincent, président du tribunal de commerce d'Avignon.
Suppléant : M. Jacky Bouchaud, président du tribunal de commerce d'Angoulême.
M. Jean-Claude Seugé, président du tribunal de commerce de Versailles.
Suppléant : M. Jean-Jacques Manfroi, président du tribunal de commerce de Troyes.
M. Jean Bois, président du tribunal de commerce de La Rochelle.
Suppléant : M. Christian de Baecque, président du tribunal de commerce de Paris.
M. Alain Cambon, président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence.
Suppléant : M. Christian Lafourcade, président du tribunal de commerce de Bayonne.
Mme Arlette Berthelot, présidente du tribunal de commerce d'Alençon.
Suppléant : M. Philippe Thibault, président du tribunal de commerce de Nantes.

V. ― En qualité de personnalité qualifiée

M. Yves Chaput, professeur des universités à la faculté de droit Paris-I - Sorbonne.
Suppléant : Mme Natalie Fricéro, professeure des universités à la faculté de droit de Nice - Sophia-Antipolis.
M. Bernard Farriol, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Suppléant : Mme Gisèle Ballaloud, membre du Conseil économique, social et environnemental.