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Arrêté du 25 mars 2011

portant délégation de signature

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Délégation de signature pour le Premier ministre

Résumé. Un arrêté de 2011 permet au directeur du cabinet du Premier ministre de signer des actes officiels, sauf les décrets.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2010 (Nominations au cabinet du Premier ministre) relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

Arrête :

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Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé. Un directeur du cabinet du Premier ministre peut signer des actes au nom de ce dernier, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Paul Faugère, directeur du cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2011 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.

François Fillon

Arrêté du 25 mars 2011
Article 1
Article 2