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Décret n°2011-329 du 25 mars 2011

modifiant le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur les compléments alimentaires

Résumé. Le décret simplifie les règles sur les plantes et substances dans les compléments alimentaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) ;

Vu le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 1er juin 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Simplification des règles sur les plantes et substances dans les compléments alimentaires

Résumé. Les règles sur les plantes et substances dans les compléments alimentaires sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2011

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret est publié et plusieurs ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2011

Décret n°2011-329 du 25 mars 2011
Article 1
Article 2