Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0061 du 13 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2011-2623 articles · 11 mars 2011
Sécurité renforcée pour les projets routiers importants

Décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Décret2011-2632 articles · 11 mars 2011
Modification des exonérations fiscales pour les acquisitions immobilières

Décret n° 2011-263 du 11 mars 2011 fixant les modalités d'application des exonérations de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'un bien immobilier en cas d'engagement de production d'un immeuble neuf

Décret2011-2647 articles · 11 mars 2011
Modification des règles de protection des œuvres sur internet

Décret n° 2011-264 du 11 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet »

Décret2011-2650011 mars 2011

Décret n° 2011-265 du 11 mars 2011 pris pour l'application des dispositions de l'article 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Autres textes généraux

17 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
Arrêté69 articles · 14 janvier 2011
Règles pour les installations classées

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté1 article · 10 mars 2011
Concours de notaire à Strasbourg

Arrêté du 10 mars 2011 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté1 article · 7 mars 2011
Modification des dates du concours de directeur d'hôpital

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Arrêté1 article · 7 mars 2011
Recrutement limité d'inspecteurs d'académie en 2011

Arrêté du 7 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional au titre de l'année 2011

Arrêté3 articles · 4 mars 2011
Cotisation des chambres d'agriculture aux communes forestières en 2011

Arrêté du 4 mars 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté4 articles · 4 mars 2011
Fixation des cotisations des chambres d'agriculture pour le CNPF

Arrêté du 4 mars 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté3 articles · 7 mars 2011
Simplification de l'annulation des paris hippiques

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Nomination d'un directeur de l'environnement en Guadeloupe

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination (directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Détachement d'un haut fonctionnaire à la Cour de cassation

Arrêté du 11 mars 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Modification des membres du conseil d'administration de l'INSERM

Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 mars 2011
Création de l'observatoire des jeux

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l'observatoire des jeux

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2010
Nomination de membres au conseil d'administration

Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2011
Nomination du président de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine

Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Modification de la date de prise de fonction d'une directrice en Guyane

Arrêté du 11 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Modification de la date de prise de fonction d'une directrice

Arrêté du 11 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2011
Nomination d'un sous-préfet dans une société immobilière

Arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion

Décret6
Voir 6 textes