JORF n° 0061 du 13 mars 2011

Décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Liste des sites classés au cours de l'année 2010 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

Arrêté du 10 mars 2011 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Décret n° 2011-263 du 11 mars 2011 fixant les modalités d'application des exonérations de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'un bien immobilier en cas d'engagement de production d'un immeuble neuf

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Arrêté du 7 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional au titre de l'année 2011

Décision du 11 mars 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 4 mars 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté du 4 mars 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel

Décret n° 2011-264 du 11 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet »

Décret n° 2011-265 du 11 mars 2011 pris pour l'application des dispositions de l'article 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination (directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Décret du 11 mars 2011 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 mars 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 11 mars 2011 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. PUJOL (Thierry)

Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l'observatoire des jeux

Décret du 11 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Chevaleyre (Yann)

Décret du 11 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Coton (Emmanuel)

Décret du 11 mars 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. PERNIN (Gilbert)

Décret du 11 mars 2011 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme Claire SERVANT

Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

Arrêté du 11 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane

Arrêté du 11 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion

Arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion