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Décret du 11 mars 2011

portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

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Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jean-Pierre Hoss, prend sa retraite en septembre 2011.

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Départ à la retraite d'un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jean-Pierre Hoss, part à la retraite en septembre 2011.

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2011, M. Jean-Pierre HOSS, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011.

Décret du 11 mars 2011