Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification de la procédure d'annulation des paris
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification de la gestion des paris avec chevaux non-partants
- Arrêté du 13 septembre 1985
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 13
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2 modifiés