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Arrêté du 4 mars 2011

fixant pour l'année 2011 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

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Cotisation des chambres d'agriculture aux communes forestières en 2011

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer 926 903 € aux communes forestières en 2011, soit 5 % des taxes perçues en 2009 sur les terrains boisés.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 141-4 (Cotisation des chambres d'agriculture pour les communes forestières), D. 141-9 (Répartition annuelle de la cotisation forestières) à R. 141-13 (Aide financière aux communes forestières),

Arrête :

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Fixation de la cotisation due par les chambres d'agriculture aux communes forestières pour l'exercice 2011

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer 926 903 € aux communes forestières en 2011, ce qui correspond à 5 % des taxes qu'elles ont perçues en 2009 sur les terrains boisés.

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2011 est fixé à 926 903 €, soit 5 % des taxes perçues en 2009 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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Cotisation des chambres d'agriculture aux communes forestières

Résumé. Un arrêté fixe à 926 903 € la cotisation due par les chambres d'agriculture aux communes forestières en 2011.

L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).

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Exécution d'un arrêté sur la cotisation des communes forestières

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui fixe une cotisation pour les communes forestières.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

Arrêté du 4 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3