JORF n°0255 du 3 novembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
- Arrêté du 15 octobre 2010 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute du Tech (département des Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne
- Arrêté du 22 octobre 2010 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de canalisations de transport et d'un poste de distribution publique (département de la Drôme)
- Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de canalisations de transport (département de l'Ain)
- Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant la société RDM Blendecques SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 26 octobre 2010 autorisant la SASU Parc éolien des Perrières 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 octobre 2010 autorisant la SAS Voyennes Energies à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant première répartition pour l'année 2010 entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 20 octobre 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe, session 2011
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité
- Arrêté du 18 octobre 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage »
- Arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions
- Arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux
- Arrêté du 28 octobre 2010 modifiant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 6 août 2010 portant création du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du directeur général des finances publiques
- Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas Brandon/Vegas Brenda »
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas Brandon/Vegas Brenda »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Crescendo »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Crescendo »
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au groupe interministériel français de négociation d'un nouvel accord binational concernant le projet de la liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon―Turin
- Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon―Turin
- Arrêté du 25 octobre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 25 octobre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 26 octobre 2010 portant admission à la retraite (contrôle économique et financier)
- Arrêté du 26 octobre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 25 octobre 2010 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Outre-mer
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er octobre 2010 portant désignation de rapporteurs spécialisés et de cessation de fonctions d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 26 octobre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Décision du 25 octobre 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime ainsi que son avenant n° 1
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-692 du 8 juin 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2010-693 du 8 juin 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2010-694 du 8 juin 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2010-695 du 8 juin 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2010-696 du 8 juin 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis de vacance de l'emploi de directeur du parc national de Port-Cros
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesOutre-mer
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco Plus »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas Brandon/Vegas Brenda »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Crescendo »
- Résultats du tirage du Loto Foot 7 n° 100
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 29 octobre 2010
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 octobre 2010
- Publications spéciales