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Arrêté du 22 octobre 2010

fixant les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et du poste consulaire en République socialiste du Vietnam

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Redéfinition des zones de compétence des représentations françaises au Vietnam

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2010 redéfinit les zones de compétence des ambassades et consulats français au Vietnam.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 novembre 2010

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Délimitation des circonscriptions consulaires en République socialiste du Vietnam

Résumé. L'arrêté du 22 octobre 2010 définit les zones de compétence des ambassades et consulats français au Vietnam.
Les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et du poste consulaire en République socialiste du Vietnam sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Hanoï L'ensemble du territoire de la République socialiste du Vietnam, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville.
Consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville Les provinces de Thua Thiên-Huê, Da Nang, Quang Nam, Quang Ngai, Binh Dinh, Phu Yên, Khanh Hoa, Ninh Thuân, Binh Duong, Dông Nai, Binh Thuân, Long An, Hô Chi Minh, Ba Ria-Vung Tau, Tiên Giang, Cân Tho, Hâu Giang, Vinh Long, Bên Tre, Tra Vinh, Bac Liêu et Ca Mau.

En vigueur depuis le 4 novembre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Vietnam

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats français au Vietnam est annulé.

L'arrêté du 26 mars 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République socialiste du Vietnam est abrogé.

En vigueur depuis le 4 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Vietnam

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui modifie les zones de responsabilité des ambassades et consulats en Vietnam.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2010

Arrêté du 22 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3