Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
relative à la partie législative du code des transports
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de procédure administrative
Résumé. Cette ordonnance modifie les règles de procédure administrative pour les rendre plus claires et efficaces.
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Modalités pratiques des procédures administratives
Résumé. L'annexe de l'ordonnance du 28 octobre 2010 précise les modalités de mise en œuvre des nouvelles règles de procédure administrative.