Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2008 > > Art. 6 > >
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JORF n°0255 du 3 novembre 2010
Arrêté du 25 octobre 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 251-9, D. 251-14-1 et D. 251-24-2,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2008 fixant les modalités d'agrément des organismes gestionnaires des mécanismes de solidarité, d'indemnisation de la destruction ordonnée par l'Etat des végétaux, produits végétaux et autres objets et de participation de l'Etat aux frais de lutte contre les organismes nuisibles conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2008 > > Art. 9 > >
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Article 3
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur général du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 octobre 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. de Villeroche