JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Arrêté du 18 octobre 2010

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 18 octobre 2010, est fixé le modèle du formulaire (1) S5186f « Demande d'allocation de veuvage », enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12098*03. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 51443#01.
L'arrêté du 14 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage » est abrogé.

(1) Ce formulaire est diffusé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, les caisses générales de sécurité sociale. Il est également disponible sur le site internet et www.retraite.cnav.fr pour impression.