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Arrêté du 21 octobre 2010

relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires des chefs de clinique en médecine générale

Résumé. Les chefs de clinique en médecine générale auront une augmentation de salaire à partir de juillet 2023, selon leur ancienneté.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 (Modification des traitements et pensions militaires) portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 novembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Augmentation des salaires des chefs de clinique en médecine générale

Résumé. Les chefs de clinique en médecine générale verront leur salaire augmenter à partir de juillet 2023, selon leur ancienneté.

La rémunération annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de clinique des universités de médecine générale est fixée ainsi qu'il suit :

Chefs de clinique des universités
de médecine générale
Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2023
2e échelon (après deux ans de fonctions) 20 694,00
1er échelon (avant deux ans de fonctions) 17 770,78

En vigueur depuis le 4 novembre 2010

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Fixation des salaires des chefs de clinique en médecine générale

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des chefs de clinique en médecine générale à partir du 1er juillet 2010.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2010

Arrêté du 21 octobre 2010
Article 1
Article 2