JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Arrêté du 21 octobre 2010

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 952-23-1 ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

La rémunération annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de clinique des universités de médecine générale est fixée ainsi qu'il suit :

|Chefs de clinique des universités
de médecine générale|Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2023| |-------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| | 2e échelon (après deux ans de fonctions) | 20 694,00 | | 1er échelon (avant deux ans de fonctions) | 17 770,78 |

4 versions

Article 2

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 octobre 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin