JORF n°0248 du 24 octobre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
- Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
- Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 21 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 21 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
- Arrêté du 21 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-1256 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Tadjikistan, d'autre part (ensemble quatre annexes, un protocole et un acte final), signé à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1)
- Décret n° 2010-1257 du 22 octobre 2010 portant publication du protocole n° 17 de la résolution 2009-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire relatives à l'obligation de disposer du livre de bord à bord du bateau (article 1.10, chiffre 1, lettre c) (1)
- Décret n° 2010-1258 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif au bureau OMS de Lyon (ensemble une annexe), signé à Genève le 16 juin 2010 (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 1er octobre 2010 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
- Décision du 18 octobre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la défense
- Décret n° 2010-1261 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
- Décret n° 2010-1262 du 22 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement
- Arrêté du 18 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens sanitaires en région Rhône-Alpes
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 août 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
- Arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2010
- Arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2010 en France métropolitaine
- Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification des porcins
- Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 22 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments - M. Trautmann (Xavier)
- Décret du 22 octobre 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. Froissart (Patrice)
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination et détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination et détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat