JORF n°0248 du 24 octobre 2010

Décision n° 2010-713 du 12 octobre 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-1 ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Dominique Wolton est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 5 septembre 2010.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon