En vigueur depuis le 25 octobre 2010
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Prime nationale supplémentaire à la vache allaitante en 2010
Au titre de la campagne 2010, le montant unitaire de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA), visée à l'article D. 615-44-4 du code rural et de la pêche maritime (Prime supplémentaire pour les éleveurs de vaches allaitantes), est fixé, dans la limite des animaux primés au titre de l'article 111, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) n° 73 / 2009 susvisé, à :
50 euros pour chacune des quarante premières vaches ;
25, 85 euros pour chacune des vaches suivantes.
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