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Création d'une obligation de déclaration pour les éleveurs de porcs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005Art. 9-6
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification des porcins
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles D. 212-42 (Déclarations des déplacements de porcins) à D. 212-45 (Dispositions spécifiques aux déplacements de porcins) ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification des porcins ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005Art. 9-6
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 25 octobre 2010
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand