Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification des porcins

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour les éleveurs de porcs

Résumé. Les éleveurs de porcs doivent maintenant déclarer leur activité à une base de données nationale.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles D. 212-42 (Déclarations des déplacements de porcins) à D. 212-45 (Dispositions spécifiques aux déplacements de porcins) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification des porcins ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une obligation de déclaration pour les éleveurs de porcs

Résumé. Les éleveurs de porcs doivent maintenant déclarer leur activité à une base de données nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 9-6
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 9-6

En vigueur depuis le 25 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2010 confie à la directrice générale de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le lundi 25 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010
Article 1
Article 2