Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2005 > > Art. 9-6 > >
1 version
1 créé
JORF n°0248 du 24 octobre 2010
Arrêté du 20 octobre 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles D. 212-42 à D. 212-45 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification des porcins ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand