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Arrêté du 12 octobre 2010

relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2010 en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les éleveurs d'ovins et de chèvres en 2010

Résumé. En 2010, les éleveurs d'ovins et de chèvres recevaient une aide financière par animal.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ;

Vu le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 ;

Vu le règlement (CE) n° 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le titre III du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;

Vu le règlement (CE) n° 745/2010 de la Commission du 18 août 2010 fixant, pour 2010, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien prévus par le règlement (CE) n° 73/2009 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 octobre 2010

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Fixation des aides aux ovins pour la campagne 2010

Résumé. L'arrêté fixe les montants de l'aide aux ovins pour 2010 : une aide de base à 20,58 € et une majoration à 3 €.

Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux ovins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux ovins pour la campagne 2010 sont les suivants :
― le montant de l'aide de base est fixé à 20,58 € ;
― le montant de la majoration est fixé à 3 €.

En vigueur depuis le 25 octobre 2010

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Aides aux caprins en 2010

Résumé. En 2010, les éleveurs de chèvres recevaient une aide de base de 8,93 € par animal et une majoration de 3 € pour certains.

Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2010 sont les suivants :
― le montant de l'aide de base est fixé à 8,93 € ;
― le montant de la majoration est fixé à 3 €.

En vigueur depuis le 25 octobre 2010

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Application d'un arrêté sur les aides agricoles

Résumé. L'arrêté du 12 octobre 2010 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

J.-M. Bournigal

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le lundi 25 octobre 2010

Arrêté du 12 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3