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Décret n°2010-1260 du 22 octobre 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de la défense,

Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-6 ;

Vu le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 modifié fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et explosifs ;

Vu le décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques ;

Vu le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 13 janvier 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005Art. 10 → Version 2Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005Art. 11 → Version 2Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005Art. 13 → Version 2Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005Art. 14 → Version 2Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005Sct. Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier.Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005Art. 15 → Version 2Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005Art. 17 → Version 2Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005Art. 18 → Version 2Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005Art. 19 → Version 2Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005Art. 20 → Version 2Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005Art. 24 → Version 2Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005Art. 27 → Version 2Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005Art. 29 → Version 2
- Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005
Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier., Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 24, Art. 27, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

22 modifiés

Article 2

Créé le 25 octobre 2010

Jusqu'à la mise en place des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail ou de l'emploi, les compétences qui leur sont confiées par le présent décret seront exercées par les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

1 version

Article 3

Créé le 25 octobre 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le lundi 25 octobre 2010

Décret n°2010-1260 du 22 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3