JORF n°0248 du 24 octobre 2010

Arrêté du 22 octobre 2010

La directrice générale de l'offre de soins,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins),

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Au département "stratégie-ressources”, délégation est donnée aux agents ci-après désigné, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. Jean-Noël Cabanis, chef du département stratégie-ressource.
  2. M. Gérard Gonzalez, adjoint au chef du département stratégie-ressources.
  3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs : Mme Sandrine Pautot, chef de la mission.
  4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins : Mme Alexandra Fourcade, chef de la mission.
  5. Mission chargée de l'administration générale : M. Jean-Marc Wydryck, chef de la mission, Mme Laurence Cluzel et M. Robert Touret, adjoints au chef de la mission. »

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Article 2

L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4. - A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. Emmanuel Luigi, adjoint au sous-directeur.
  2. Bureau "efficience des établissements de santé publics et privés” : Mme Elisa Yavchitz, chef de bureau.
  3. Bureau "qualité et sécurité des soins” : Mme Valérie Salomon, chef de bureau.
  4. Bureau "coopération et contractualisations” : Mme Dominique Renard, chef de bureau.
  5. Bureau "innovation et recherche clinique” : Mme Marie Lang, adjointe au chef de bureau.
  6. Mission "systèmes d'information des offreurs de soins” : Mme Laetitia Messner, chef de la mission. »

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Article 3

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
Au 1, les mots : « M. Laurent Gravelaine, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Martine Laborde-Chiocchia, adjointe » ;
Au 5, les mots : « Mme Christelle Morilhat, adjointe » sont remplacés par les mots : « Mme Martine Vassaux, adjointe » ;
Le 6 est complété comme suit : « Mme Marie-Odile Morigault-Thevenon, adjointe » ;
Au 8, les mots : « Mme Martine Laborde-Chiocchia, chef de mission » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie Sénè-Rouquier, chef de mission ».

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 octobre 2010.

A. Podeur