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Modification des règles d'élimination des déchets médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions pour les personnes physiquesCode de la santé publiqueArt. R1335-8 : Gestion des déchets médicaux
→ Version 3 : Modification du processus d'approbation des appareils de désinfection
- Code de la santé publiqueArt. R1335-2, Art. R1335-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement , Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les déchets de thanatopraxieCode de la santé publiqueArt. R1335-2 : Élimination des déchets à risque des activités de soins
→ Version 2 : Précision des conditions pour les personnes physiques
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1335-1, Art. R1335-2, Art. R1335-3, Art. R1335-4, Art. R1335-5, Art. R1335-6, Art. R1335-7, Art. R1335-8
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