Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des données porcines et modification d'un arrêté

Résumé. Les données sur les porcins seront effacées après cinq ans, et un nouvel arrêté modifie celui de 2009.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural de la pêche maritime, et notamment les articles D. 212-34 à D. 212-45 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 juillet

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2009 est modifié par l'arrêté du 20 octobre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 juillet

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2009 est modifié par l'arrêté du 20 octobre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2010 confie à la directrice générale de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le lundi 25 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4