JORF n° 0232 du 6 octobre 2010

Arrêté du 27 septembre 2010 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Arrêté du 29 septembre 2010 fixant le nombre et la localisation des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés au titre de l'année 2010

Arrêté du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)

Arrêté du 28 septembre 2010 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France

Arrêté du 1er octobre 2010 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,50 % 25 octobre 2020 en euros

Arrêté du 1er octobre 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique

Arrêté du 4 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 20 septembre 2010 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « piano »

Arrêté du 23 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « chant », « clarinette » et « flûte traversière »

Arrêté du 30 septembre 2010 fixant la liste des postes offerts au titre de la mobilité prévue par le treizième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 1er octobre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)

Décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l'année 2010

Arrêté du 17 septembre 2010 portant dispositions complémentaires à l'arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle

Décret n° 2010-1171 du 4 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Décret du 4 octobre 2010 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Décision du 27 septembre 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Décision du 27 juillet 2010 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique

Arrêté du 23 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 14 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2010

Arrêté du 22 septembre 2010 établissant les modalités de mise en œuvre du décret n° 2010-315 du 22 mars 2010 relatif à l'expérimentation de la fixation de limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche pour l'année 2011

Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine

Arrêté du 1er octobre 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010

Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques

Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de travaux d'art

Arrêté du 24 septembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 septembre 2010 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 22 septembre 2010 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 22 septembre 2010 portant réintégration et radiation (corps des mines)

Arrêté du 29 septembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 29 septembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 juillet 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 4 octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 4 octobre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Stokl Ben Ezra (Daniel)

Décret du 4 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)

Arrêté du 16 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)