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Arrêté du 20 août 2010

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle

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Simplification des candidatures dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté de 2010 simplifie les démarches pour postuler à des postes dans l'enseignement supérieur en utilisant un portail en ligne et précise les règles pour constituer son dossier.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) ;

Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, notamment ses articles 14, 15, 30 et 31 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Règles de fonctionnement du Conseil national des universités) fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,

Arrête :

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Modification du processus de déclaration de candidature

Résumé. La déclaration de candidature pour les postes dans l'enseignement supérieur et la recherche se fait désormais via le portail GALAXIE.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 3
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Modification des règles de constitution des dossiers pour les qualifications dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'article modifie les règles de constitution des dossiers pour les candidats à la qualification dans l'enseignement supérieur, en précisant les pièces obligatoires et en changeant la procédure de rejet des dossiers incomplets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 4
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Modification des modalités d'information des candidats

Résumé. Les candidats reçoivent un message électronique pour accéder aux noms et adresses des rapporteurs et aux modalités d'envoi de leur dossier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 5

En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010

Arrêté du 20 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4