Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2009 > > Art. 3 > >
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JORF n°0232 du 6 octobre 2010
Arrêté du 20 août 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, notamment ses articles 14, 15, 30 et 31 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2009 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2009 > > Art. 5 > >
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Article 4
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile