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Augmentation des indices bruts de certains grades militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2
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modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 3
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En vigueur depuis le 7 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2010.
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Fait à Paris, le 4 octobre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron
En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010