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Décret n°2010-1171 du 4 octobre 2010

modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des soldes de certains militaires

Résumé. Ce décret augmente les salaires de certains militaires (sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang) à partir du 1er janvier 2010.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts de certains grades militaires

Résumé. Les indices bruts des sous-officiers et officiers mariniers sont augmentés pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts de solde des militaires du rang

Résumé. Les indices bruts de solde des militaires du rang sont ajustés, avec des augmentations pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2010.

Fait à Paris, le 4 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010

Décret n°2010-1171 du 4 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3