JORF n°0232 du 6 octobre 2010

Décision du 1er octobre 2010

Le major général de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le général de corps aérien Herbert Buaillon, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le général de brigade aérienne Jean-Luc Crochard, délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;
  3. M. le général de brigade aérienne Pascal Hamet, délégué aux réserves de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;
  4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Christian Guerrini, adjoint au sous-chef « plans-programmes », dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes » ;
  5. M. le commissaire colonel Daniel Debrowski, adjoint au sous-chef « performance-synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse » ;
  6. M. le colonel Didier Rouzet, adjoint au sous-chef « emploi-soutien », dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er octobre 2010.

J. Martel