Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 septembre 2010, M. Duval (Régis), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié des cadres à compter du 1er septembre 2009, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.