Délégation est donnée à M. Reynald Bouy, ingénieur général des mines, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation à :
M. Nicolas Geraud, général de gendarmerie, dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication ;
M. Christophe Boutonnet, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale ;
M. Romain Matschek, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien.

Délégation est donnée à Mme Dominique Bonnot-Limodin, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Claude Jacopin, agente contractuelle, adjointe au chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Patrick Naudin, administrateur civil, responsable de compte administration territoriale, et à M. Philippe Debu, commissaire divisionnaire, responsable de compte sécurité, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M. Rafaï-Mourad Madani, agent contractuel, chef du bureau des maîtrises d'ouvrages transverses, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Dasquet, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Fabrice Cabassud, chef des services des systèmes d'information et de communication, chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Jean-Rémi Vuillemin, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la maintenance, et à Mme Françoise Parayre, ingénieur principale des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien et des services de proximité, directement placés sous l'autorité du chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à Mme Pascale Silbermann, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Patrick Delaporte, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à Mme Joseline Villeneuve, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à M. Daniel Lombardy, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, et à Mme Anne Chaudat, agente contractuelle, responsable de la mission modernisation, achat et logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M. Hugues Georgelin, ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des études et des projets, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Xavier Asperge, ingénieur en chef des mines, chef du bureau des projets métiers, et à M. Pierre-Philippe Lidureau, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M Alain Canovas, chef des services des systèmes d'information et de communication, et à M. Alain Kerboull, colonel de gendarmerie, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M. Cyril Charbonnier, chef des services des systèmes d'information et de communication, chef du bureau opérateur, et à M. Franck Tourette, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

La décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.