JORF n°0232 du 6 octobre 2010

Arrêté du 4 octobre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 18 octobre 2010, aux fonctions de M. Damien Doré, conseiller technique rémunérations, emploi et diversité au cabinet du ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2010.

Eric Woerth