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Arrêté du 27 septembre 2010

portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

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Organisation d'un centre d'études sur les risques et l'environnement

Résumé. Un arrêté de 2010 organise un centre d'études sur les risques et l'environnement, en définissant les rôles des différentes directions et missions.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du centre d'études techniques maritimes et fluviales du 15 avril 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 octobre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Organisation du Centre d'Études sur les Risques et l'Environnement

Résumé. Un arrêté de 2010 décrit l'organisation d'un centre d'études sur les risques et l'environnement, avec ses différentes directions et missions.

I. ― Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale qui comprend :
― la direction ;
― la direction scientifique ;
― la direction de l'ingénierie ;
― la direction technique ;
― le secrétariat général ;
― la mission Europe et international ;
― la mission projet, qualité et prospective.
II. ― La direction comprend :
― le directeur ;
― le directeur adjoint ;
― le directeur scientifique ;
― le directeur de l'ingénierie ;
― le directeur technique ;
― le secrétaire général.

En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Rôles du directeur et de son adjoint

Résumé. L'article décrit les rôles du directeur et de son adjoint dans un service technique, ainsi que leur collaboration avec des experts pour gérer le service.

I. ― Le directeur est chargé de la stratégie, de la conduite et de la gestion du service ainsi que de sa représentation auprès du cabinet du ministre, des directions du ministère et des organismes bénéficiaires ou partenaires. Il est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur adjoint.
II. ― Le directeur et le directeur adjoint s'appuient, en tant que de besoin, sur des experts techniques ou des chargés de mission à qui ils confient l'exercice de fonctions transversales parmi lesquelles figure le contrôle de gestion.
III. ― Le directeur scientifique, le directeur de l'ingénierie, le directeur technique et le secrétaire général s'appuient principalement, chacun en ce qui le concerne, sur les unités fonctionnelles précisées aux articles 4 (Organisation d'un service de recherche en hydraulique) à 7 (Rôles du secrétariat général dans un service public) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Rôles des missions dans un service technique

Résumé. L'article décrit les rôles des missions Europe et international, et projet, qualité et prospective dans un service technique.

I. ― La mission Europe et international a en charge l'ensemble des questions relatives aux projets européens ou internationaux auxquels le service collabore ainsi que sa représentation au sein des instances internationales dont il est membre. Elle propose et anime la politique de développement international du service.
II. ― La mission projet, qualité et prospective propose et anime la politique du service en matière de conduite de projets, de certification, de veille technologique et d'analyse prospective.

En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Rôles et responsabilités de la direction scientifique

Résumé. L'article décrit les rôles et les responsabilités de la direction scientifique d'un service technique, notamment la conception et la coordination de la politique de recherche et développement, ainsi que les domaines spécifiques traités par ses laboratoires et son département.

I. ― La direction scientifique conçoit la politique de recherche et développement du service. Elle coordonne sa mise en œuvre et participe à son évaluation.
II. ― La direction scientifique comprend :
― les laboratoires hydrauliques et sédimentaires ;
― le département simulation, informatique et modélisation.
III. ― Les laboratoires traitent de :
― la mécanique des fluides appliquée à l'hydraulique et à l'environnement ;
― l'hydrodynamique et la dynamique sédimentaire ;
― l'hydraulique numérique et l'hydrodynamique navale.
IV. ― Le département simulation, informatique et modélisation traite :
― du développement, de la qualification et de la diffusion de logiciels techniques ;
― du calcul distribué ;
― des systèmes d'information dédiés au développement technique.

En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Organisation de la direction de l'ingénierie

Résumé. L'article décrit les missions et les départements de la direction de l'ingénierie, qui coordonne les avis et expertises dans les domaines du transport, de l'aménagement durable, de l'environnement et de l'innovation navale.

I. ― La direction de l'ingénierie coordonne l'établissement des avis, expertises et conseils dans les domaines du transport, de l'aménagement durable, de l'environnement et de l'innovation navale. Elle s'assure de la prise en considération des évolutions technologiques et du développement durable au sein de la doctrine et des méthodes pour l'ingénierie.
II. ― La direction de l'ingénierie comprend trois départements :
― le département multimodalité ;
― le département environnement et aménagement ;
― le département ingénierie et innovation navales.
III. ― Le département multimodalité traite des questions d'infrastructures et d'exploitation liées au transport maritime et fluvial intégrant les considérations de développement durable et de gestion patrimoniale.
IV. ― Le département environnement et aménagement traite des questions hydrauliques et sédimentaires maritimes et fluviales ainsi que de l'évaluation environnementale des projets d'infrastructures ou d'aménagements. Il a également en charge la participation du service à la conception et la mise en œuvre des politiques de prévention des risques, d'adaptation au changement climatique, de maintien de la qualité environnementale maritime et fluviale et de lutte contre les pollutions.
V. ― Le département ingénierie et innovation navales traite de l'ensemble des questions d'innovation technique et technologique appliquées à la navigation maritime et fluviale.

En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Rôles de la direction technique dans la sécurité maritime

Résumé. L'article décrit les missions de la direction technique, qui aide à la sécurité maritime et portuaire, gère les télécommunications et lutte contre les pollutions.

I. ― La direction technique assure l'assistance aux maîtres d'ouvrage des équipements et des systèmes dédiés à la sécurité maritime ou à l'exploitation portuaire, fluviale et routière. Elle a également en charge l'assistance technique et fonctionnelle dans la lutte contre les pollutions.
II. ― La direction technique comprend deux départements et une cellule :
― le département sécurité maritime et fluviale ;
― le département télécommunications ;
― la cellule opérationnelle de lutte contre les pollutions marines accidentelles.
III. ― Le département sécurité maritime et fluviale traite de l'ensemble des questions relatives à l'aide et à la surveillance de la navigation.
IV. ― Le département télécommunications traite de l'ensemble des questions de conception, d'application et d'innovation relatives aux télécommunications appliquées aux activités maritimes, fluviales, routières ainsi qu'à la prévention et la gestion des crises. Il assure la gestion centralisée des fréquences dont le ministère est affectataire au titre des ports et de la navigation maritime (PNM) ainsi que les relations avec l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
V. ― La cellule opérationnelle de lutte contre les pollutions marines accidentelles est chargée de gérer, de renouveler et de moderniser le matériel affecté aux centres de stockage POLMAR, de former et d'assister les services déconcentrés dans son emploi et d'établir les recommandations méthodologiques.

En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Rôles du secrétariat général dans un service public

Résumé. Le secrétariat général gère les ressources humaines, financières et matérielles d'un service, anime sa politique de communication et d'information, et traite des affaires juridiques.

I. ― Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, financières et matérielles du service ainsi que le dialogue social. Il conçoit et anime la politique de communication, d'édition, d'information, de documentation, d'archivage, de prévention, d'éco-responsabilité et d'achat support du service. Il propose et met en œuvre le schéma immobilier du service. Il traite également des affaires juridiques.
II. ― Le secrétariat général comprend trois divisions :
― la division personnel finances logistique ;
― la division information édition ;
― la division réseaux bureautique.

En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Organisation du service par le directeur

Résumé. Le directeur décide comment organiser le service.

Le directeur précise par décision l'organisation du service.

En vigueur depuis le 7 octobre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation d'un centre

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation d'un centre d'études est annulé.

L'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.

En vigueur depuis le 7 octobre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur d'un centre d'études et d'expertise est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 27 septembre 2010
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