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Création d'indemnités pour les membres des conseils médicaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4125-8, Art. D4125-9
1 version
2 créés
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relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 62 (Modification des durées de mandat dans les ordres professionnels de santé) et 63 (Extension des mandats et attributions de l'ordre national des infirmiers),
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4125-8, Art. D4125-9
1 version
2 créés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Indemnités des membres des conseils et délégations , Art. D4233-28, Art. D4233-29
1 version
3 créés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4311-55-1, Art. D4311-55-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4321-35-1, Art. D4322-20-1
1 version
2 créés
En vigueur depuis le 6 mai 2010
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 mai 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2010