Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4125-8, Art. D4125-9 > >
1 version
2 créés
JORF n°0104 du 5 mai 2010
Décret n°2010-451 du 3 mai 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 62 et 63,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 6 : Indemnités des membres des conseils et délégations , Art. D4233-28, Art. D4233-29 > >
1 version
3 créés
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4311-55-1, Art. D4311-55-2 > >
1 version
2 créés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4321-35-1, Art. D4322-20-1 > >
1 version
2 créés
Article 5
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 mai 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin