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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 62 et 63,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4125-8, Art. D4125-9
1 version
2 créés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Indemnités des membres des conseils et délégations , Art. D4233-28, Art. D4233-29
1 version
3 créés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4311-55-1, Art. D4311-55-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4321-35-1, Art. D4322-20-1
1 version
2 créés
Créé le 6 mai 2010
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 mai 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2010