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Arrêté du 22 mars 2010

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour d'une liste et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté de mars 2010 met à jour une liste et désigne deux directeurs pour le faire appliquer.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code minier, et notamment son article 92 (Transfert des installations hydrauliques à l'arrêt des travaux miniers) ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment le 10° de son article 1er ;

Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM,

Arrêtent :

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Modification d'une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une liste ancienne par une nouvelle liste.

La liste annexée à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté de mars 2010 publie un tableau en ligne.

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la 3e sous-direction,

R. Gintz

Arrêté du 22 mars 2010
Article 1
Article 2
Annexe