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Arrêté du 3 mai 2010

portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l'absence de convention médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement temporaire pour les médecins libéraux et l'assurance maladie

Résumé. Un règlement temporaire est mis en place pour organiser les relations entre les médecins libéraux et l'assurance maladie en attendant un nouvel accord.

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la sécurité sociale,

Vu la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes et ses annexes, conclue le 12 janvier 2005 et approuvée par l'arrêté du 3 février 2005,

Arrêtent :

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Approbation d'un règlement arbitral pour les médecins libéraux

Résumé. Un règlement arbitral est approuvé pour régir les relations entre les médecins libéraux et l'assurance maladie en l'absence de convention médicale.

Est approuvé le règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie en l'absence de convention médicale transmis le 19 avril 2010 et annexé au présent arrêté.

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Publication d'un règlement sur les médecins libéraux et l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2010 prévoit la publication au Journal officiel d'un règlement sur les rapports entre médecins libéraux et l'assurance maladie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles temporaires entre médecins libéraux et assurance maladie

Résumé. Ce texte définit les règles temporaires entre les médecins libéraux et l'assurance maladie en attendant un nouvel accord.

Fait à Paris, le 3 mai 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Arrêté du 3 mai 2010
Article 1
Article 2
Annexe