Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services modifié par le décret n° 2010-293 du 18 mars 2010 ;
Vu le décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - M. Rousseau (Luc) ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
Vu l'arrêté du 13 février 2009 modifié portant délégation de signature à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services,
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Michel Lemonier, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique. »
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L'article 5 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Franck Tarrier, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du logiciel. »
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L'article 12 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Marc Rico, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la chimie. »
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L'article 13 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Emilie Piette, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design. »
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L'article 27 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Romain Beaume, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des politiques d'innovation et de technologies. »
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L'article 30 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Caroline Mischler, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la libre circulation des produits. »
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L'article 53 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Noëlle Gachet-Kerkour, attachée principale d'administration, M. Patrick Portier, agent contractuel, M. Didier Zmiro, attaché principal d'administration, Mmes Linda Debernardi et Soizic Requintel et MM. Jean-Pierre David et Stéphane Gobrecht, attachés d'administration, M. Jean-Pierre Lagoueyte, inspecteur du Trésor public, M. Pascal Olive et Mmes Colette Battier et Françoise Mendiela, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mmes Muriel Gauvin et Pascale Mire, adjointes administratives principales de 2e classe, et Mme Muriel Gaillot, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
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Après l'article 10 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :
« M. Bruno Leboullenger, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'énergie. »
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Après l'article 23 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 23 bis ainsi rédigé :
« Mme Sylvie Donne, administratrice civile hors classe des postes et télécommunications, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des services de conseil et d'assistance. »
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Après l'article 30 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 30 bis ainsi rédigé :
M. Vincent Susplugas, administrateur INSEE, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la politique des pôles de compétitivité. »
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Après l'article 39 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 39 bis ainsi rédigé :
« M. Ludovic Zekian, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes. »
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Après l'article 57 bis de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 57 ter ainsi rédigé :
« M. Jean-Marie Durand, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission guichet unique. »
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Après l'article 57 ter de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 57 quater ainsi rédigé :
« M. Frédéric Sans, administrateur civil hors classe, directeur de projet, et Mme Brigitte-Drure-Recoing, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission des services à la personne. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mai 2010.
L. Rousseau