Par décret en date du 3 mai 2010, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre de Saint-Denis, lieudit Le Chaudron (La Réunion), n° ANFR 974/025/0004.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
Elles grèvent, dans le département de La Réunion, les communes de Saint-Denis de La Réunion et de Sainte-Marie.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles à créer dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.