JORF n° 0026 du 31 janvier 2010

Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 4 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes

Arrêté du 21 décembre 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décision du 24 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010

Décision du 25 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Guyane du 24 janvier 2010

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Arrêté du 14 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement des professeurs de sport ouverts au titre de l'année 2010 (concours externe, concours interne, troisième concours)

Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

Décret n° 2010-110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEI-France

Arrêté du 22 janvier 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010

Arrêté du 27 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 modifié relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Décret du 29 janvier 2010 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 29 janvier 2010 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme DEVILLE (Elisabeth)

Décret du 30 janvier 2010 portant cessation de fonctions d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. SCHILTE (André)

Arrêté du 30 janvier 2010 portant nomination du chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

Décret du 29 janvier 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (1re catégorie) - M. TUBUL (Maurice)

Décret du 29 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. BREMENER (Patrick)

Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions d'une sous-directrice (administration centrale)

Décret du 29 janvier 2010 portant nomination à la commission de déontologie - M. PIERRARD (Patrick)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 29 janvier 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 2e classe - M. DUVAUCHELLE (Marc)

Décret du 29 janvier 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 2e classe - M. WEBER (Patrick)

Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre