Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;
Considérant le tremblement de terre de magnitude 7 qui a touché l'Etat d'Haïti le 12 janvier 2010 ;
Considérant qu'il est fait état de très nombreuses victimes et d'importants dégâts matériels ;
Considérant ainsi l'événement grave que constituent ces faits ;
Considérant l'importance d'apporter une aide humanitaire et médicale d'urgence à la population, et notamment aux blessés sur ce territoire ;
Considérant ainsi que la situation en Haïti justifie un envoi de moyens sanitaires urgent ;
Considérant la demande de renfort en personnels médical et paramédical de la Martinique et de la Guadeloupe pour faire face à l'arrivée des blessés en provenance d'Haïti dans le cadre des norias quotidiennes,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2010-03-02
Soixante réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés, pour une durée de trente jours, afin d'apporter une aide médicale urgente à la population d'Haïti, sur place, en Martinique ou en Guadeloupe.
1 version
Abrogé depuis le 2010-03-02
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont placés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, sous l'autorité du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes ou sous l'autorité du préfet territorialement compétent.
1 version
Abrogé depuis le 2010-03-02
Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du centre de crise,
S. Mostura
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret