La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3342-4 ;
Vu l'avis du conseil de modération et de prévention du 19 janvier 2010,
Arrête :
Abrogé depuis le 2016-12-01 par [object Object]
L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.
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Abrogé depuis le 2016-12-01 par [object Object]
L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.
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Abrogé depuis le 2016-12-01 par [object Object]
Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique., Art. Annexe > >
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7 abrogés
Abrogé depuis le 2016-12-01 par [object Object]
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin