Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affiche obligatoire dans les débits de boissons
Résumé. Les bars doivent afficher une signalisation visible pour rappeler les règles contre l'alcoolisme.
L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique (Affiche obligatoire dans les débits de boissons)Art. L.3342-4Affiche obligatoire dans les débits de boissonsLes bars et restaurants doivent afficher les règles sur l'alcool pour les jeunes. pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.
Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affiche obligatoire dans les débits de boissons à emporter
Résumé. Les magasins vendant de l'alcool doivent afficher un avertissement près des caisses et des rayons d'alcool.
L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique (Affiche obligatoire dans les débits de boissons)Art. L.3342-4Affiche obligatoire dans les débits de boissonsLes bars et restaurants doivent afficher les règles sur l'alcool pour les jeunes. pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.