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Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 7
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3342-4 ;
Vu l'avis du conseil de modération et de prévention du 19 janvier 2010,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 7
Créé le 1 février 2010
L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.
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Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 7
Créé le 1 février 2010
L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.
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Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 7
Créé le 1 février 2010
Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique., Art. Annexe
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7 abrogés
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 7
Créé le 1 février 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé1 décembre 2016Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2016art. 7
En vigueur du lundi 1 février 2010 au mercredi 30 novembre 2016