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Arrêté du 27 janvier 2010

fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

Abrogé1 décembre 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3342-4 (Affiche obligatoire dans les débits de boissons) ;

Vu l'avis du conseil de modération et de prévention du 19 janvier 2010,

Arrête :

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiche obligatoire dans les débits de boissons

Résumé. Les bars doivent afficher une signalisation visible pour rappeler les règles contre l'alcoolisme.

L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique (Affiche obligatoire dans les débits de boissons) pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiche obligatoire dans les débits de boissons à emporter

Résumé. Les magasins vendant de l'alcool doivent afficher un avertissement près des caisses et des rayons d'alcool.

L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique (Affiche obligatoire dans les débits de boissons) pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes graphiques pour les affiches d'avertissement alcoolique

Résumé. Les affiches dans les bars et magasins doivent suivre un modèle précis pour avertir sur les dangers de l'alcool.

Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur l'accès des mineurs aux débits de boissons

Résumé. Les règles sur l'accès des mineurs aux débits de boissons et la vente d'alcool sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1996Art. 1Arrêté du 20 décembre 1996Art. 2Arrêté du 20 décembre 1996Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique., Art. Annexe
Abrogé1 décembre 2016

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire de messages anti-alcool

Résumé. Un arrêté du Journal officiel impose aux bars et magasins d'afficher des messages de prévention contre l'alcool.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 décembre 2016

Fait à Paris, le 27 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mercredi 30 novembre 2016

Arrêté du 27 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes