Par décret en date du 29 janvier 2010, est nommé membre de la commission de déontologie :

En qualité de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie,
en tant que personnalité qualifiée

Membre titulaire : M. Patrick PIERRARD, préfet hors cadre, en remplacement de M. François-Xavier CECCALDI.