JORF n°0026 du 31 janvier 2010

Décision du 25 janvier 2010

La commission de contrôle des consultations,

Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;

Vu le décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 ;

Après avoir procédé au recensement général des votes ainsi qu'aux vérifications et rectifications nécessaires,

Proclame :

Article 1

La consultation des électeurs de la Guyane du 24 janvier 2010 a donné les résultats suivants :
― électeurs inscrits : 67 528 ;
― votants : 18 519 ;
― suffrages exprimés : 17 244 :
― « Oui » : 9 914 ;
― « Non » : 7 330.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Cayenne, le 25 janvier 2010.

Le président de la commission

de contrôle des consultations :

T. Le Roy

Les membres de la commission

de contrôle des consultations :

E. Menzli et Y. De França