Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Mathilde ARNAVON, conseillère en charge de l'identité nationale et de la citoyenneté au cabinet du ministre, à compter du 5 février 2010.
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JORF n°0026 du 31 janvier 2010
Arrêté du 29 janvier 2010
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 janvier 2010.
Eric Besson