JORF n°0026 du 31 janvier 2010

Arrêté du 30 janvier 2010

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2010, M. André Schilte, conseiller d'Etat, est nommé chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, en remplacement de M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat.