JORF n° 0025 du 30 janvier 2010

Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Décision du 28 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie)

Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements

Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant la liste des services statistiques ministériels

Arrêté du 25 janvier 2010 désignant la mission « Espace et industries d'armement » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société In Continu et Services SAS

Décret n° 2010-106 du 29 janvier 2010 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre des années 2010 et 2011

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté du 6 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

Arrêté du 21 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 janvier 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 janvier 2010 fixant les dates des élections à une commission administrative (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Arrêté du 26 janvier 2010 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2010)

Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 26 janvier 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 26 janvier 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement

Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en œuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement

Décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio

Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal

Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin reproducteur

Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français

Décision du 27 janvier 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (rectificatif)

Décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) (rectificatif)

Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination du chef du service de la navigation de la Seine

Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 28 janvier 2010 portant nomination de la présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales - Mme VAUTRIN (Catherine)

Arrêté du 18 janvier 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Décret du 28 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 21 janvier 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 21 janvier 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse (rectificatif)