JORF n°0025 du 30 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010, l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000 euros, le montant maximal de l'encaisse est porté à 10 000 euros et le montant maximal de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 70 000 euros. »