JORF n°0025 du 30 janvier 2010

Arrêté du 23 janvier 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, Mme Horner (Isabelle), adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès du centre territorial d'administration et de comptabilité à Bordeaux.
Mme Horner (Isabelle) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.