JORF n°0025 du 30 janvier 2010

Décision du 22 janvier 2010

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 20 février 2002 modifié portant organisation interne de la direction générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 27 juillet 2009 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Charles Mirman, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »

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Article 2

L'article 6 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Anne Peny, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 janvier 2010.

B. Schmeltz